CGV & Mentions légales

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute prestation payante proposée par Madame C, notamment :

les prestations éditoriales et contenus sponsorisés ;
les interviews et portraits éditoriaux ;
les publications et mises en avant sur Le Blog de Madame C ;
les relais et opérations de communication sur les réseaux sociaux ;
les boosts ou traitements prioritaires de publication ;
les adhésions au Madame Social Club ;
les prestations de conseil, mentoring, coaching et accompagnement stratégique ;
les campagnes de visibilité et partenariats ;
ainsi que toute autre prestation proposée ponctuellement sur le site, par devis ou par contrat.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée directement auprès de Madame C ou via le site www.leblogdemadamec.fr, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat, sauf acceptation expresse et écrite de Madame C.

Madame C est un média indépendant spécialisé dans l’univers du mariage, de l’art de vivre et des industries créatives.

La ligne éditoriale du Blog de Madame C repose sur des choix propres à la rédaction.

L’achat d’une prestation commerciale ou l’adhésion au Madame Social Club ne saurait conférer au Client un droit général à intervenir sur les choix éditoriaux du média, sauf dans les limites expressément définies dans la prestation commandée.

Madame C demeure notamment libre :

de déterminer le traitement éditorial d’un sujet ;
de sélectionner les photographies et contenus utilisés ;
de définir la mise en page et la présentation des publications ;
d’adapter les titres, intertitres, chapôs, légendes et éléments SEO ;
de refuser tout élément contraire à sa ligne éditoriale, à ses valeurs, à la réglementation ou aux droits de tiers.

Cette indépendance éditoriale constitue une caractéristique essentielle des prestations proposées par Madame C.

Les présentes CGV concernent les prestations payantes.

Les soumissions de mariages, destination weddings, shootings éditoriaux ou autres reportages pouvant faire l’objet d’une publication gratuite sont soumises aux conditions de publication et guidelines éditoriales figurant sur le site.

La soumission d’un reportage ne garantit en aucun cas sa publication.

Lorsque Madame C accepte gratuitement un reportage, cette publication relève d’un choix éditorial discrétionnaire et non d’une prestation commerciale.

La souscription d’une prestation payante distincte ne transforme pas rétroactivement une soumission éditoriale gratuite en commande commerciale, sauf accord exprès des parties.

Selon la formule choisie, une prestation éditoriale peut notamment comprendre :

la préparation d’une interview ;
la rédaction, réécriture ou édition d’un contenu ;
la publication d’un article sur Le Blog de Madame C ;
l’intégration de photographies, vidéos ou liens ;
la mise en avant du savoir-faire, du parcours ou de l’univers du Client ;
un relais sur Instagram, Pinterest, Facebook ou tout autre réseau utilisé par Madame C ;
des stories ;
des liens vers le site ou les réseaux sociaux du Client ;
une optimisation éditoriale et/ou SEO ;
un traitement prioritaire de publication.

Le contenu exact de chaque prestation est celui indiqué sur la page de vente, le devis, le bon de commande, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel transmis au Client au moment de la commande.

La souscription d’une prestation payante distincte ne transforme pas rétroactivement une soumission éditoriale gratuite en commande commerciale, sauf accord exprès des parties.

Durée de publication des contenus sponsorisés

Sauf mention contraire expressément stipulée sur le devis, le bon de commande ou la page de vente concernée, tout article sponsorisé, contenu de marque, communiqué de presse ou contenu éditorial réalisé dans le cadre d’une prestation payante bénéficie d’une garantie de maintien en ligne pendant une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de publication initiale.

Pendant cette période, Madame C s’engage à maintenir le contenu accessible sur le site, sous réserve :

• d’une obligation légale ou réglementaire imposant son retrait ou sa modification ;
• d’une atteinte aux droits d’un tiers ;
• d’une demande légitime relative à la protection des données personnelles ;
• d’un cas de force majeure ;
• ou d’une impossibilité technique majeure affectant durablement le site.

Maintenance éditoriale, SEO et archivage

À l’issue de cette période de cinq (5) ans, Madame C retrouve l’entière maîtrise éditoriale et technique du contenu concerné.

Dans le cadre de la gestion, de la maintenance, de l’évolution ou de l’optimisation de son site, notamment à des fins de SEO, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de restructuration éditoriale ou de nettoyage des archives, Madame C pourra notamment :

• modifier le titre, les intertitres, les légendes, les métadonnées ou le maillage interne de l’article ;
• mettre à jour, condenser ou adapter certains éléments du contenu ;
• déplacer le contenu au sein des archives du site ;
• désactiver, archiver ou dépublier l’article ;
• supprimer ou modifier tout lien hypertexte devenu obsolète, non sécurisé, inaccessible ou ne correspondant plus à la destination initialement prévue.

Ces opérations ne pourront donner lieu à aucune indemnisation dès lors que la période contractuelle de cinq ans est arrivée à son terme.

Liens hypertextes

La présence d’un lien hypertexte au sein d’un contenu sponsorisé est garantie dans les mêmes conditions et pour la même durée de cinq (5) ans, sauf stipulation contractuelle différente.

Madame C se réserve toutefois le droit de supprimer ou modifier avant l’expiration de cette période tout lien :

• devenu inaccessible ;
• redirigeant vers un contenu illicite, trompeur ou manifestement différent de celui initialement convenu ;
• présentant un risque pour la sécurité du site ou de ses utilisateurs ;
• ou susceptible de porter atteinte à l’image ou à la ligne éditoriale de Madame C.

Renouvellement ou prolongation

Si le Client souhaite maintenir la publication d’un article, procéder à sa mise à jour ou prolonger le maintien d’un ou plusieurs liens hypertextes au-delà de la période garantie de cinq (5) ans, il pourra solliciter Madame C.

Cette prolongation pourra faire l’objet d’une prestation d’extension, de maintenance ou de mise à jour, facturée selon les conditions et tarifs en vigueur à la date de la demande.

L’absence de souscription à une telle prestation ne signifie pas que le contenu sera automatiquement supprimé à l’issue des cinq ans, mais qu’à compter de cette date son maintien en ligne n’est plus contractuellement garanti.

Liens affiliés

Certains contenus publiés sur Le Blog de Madame C peuvent contenir des liens affiliés renvoyant vers des sites marchands, marques ou partenaires tiers.

Lorsqu’un lecteur effectue un achat après avoir cliqué sur l’un de ces liens, Madame C peut percevoir une commission d’affiliation, sans coût supplémentaire pour l’utilisateur, sauf indication contraire du site marchand concerné.

La présence d’un lien affilié n’emporte aucune garantie de disponibilité, de prix, de qualité, de conformité ou de livraison des produits et services proposés par le site tiers.

Madame C n’intervient pas dans la relation contractuelle conclue entre l’utilisateur et le site marchand partenaire et ne saurait être tenue responsable notamment :

• d’une modification de prix ;
• d’une rupture de stock ;
• d’un retard ou défaut de livraison ;
• d’un défaut de conformité ;
• des conditions de retour ou de remboursement ;
• ou de tout litige relatif à l’achat réalisé sur le site tiers.

Les conditions générales de vente, politiques de confidentialité et modalités commerciales applicables à l’achat sont celles du site marchand concerné.

Madame C conserve son indépendance éditoriale dans la sélection des marques, produits et services présentés. La présence d’un lien affilié ne signifie pas nécessairement qu’une marque a rémunéré Madame C pour la publication du contenu, la rémunération pouvant dépendre uniquement des achats éventuellement réalisés via le lien concerné.

Lorsqu’une publication fait également l’objet d’une collaboration commerciale ou d’un contenu sponsorisé, cette relation est signalée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Liens affiliés

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• d’une modification de prix ;
• d’une rupture de stock ;
• d’un retard ou défaut de livraison ;
• d’un défaut de conformité ;
• des conditions de retour ou de remboursement ;
• ou de tout litige relatif à l’achat réalisé sur le site tiers.

Les conditions générales de vente, politiques de confidentialité et modalités commerciales applicables à l’achat sont celles du site marchand concerné.

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Lorsqu’une publication fait également l’objet d’une collaboration commerciale ou d’un contenu sponsorisé, cette relation est signalée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Madame Social Club est un cercle professionnel sélectif destiné aux acteurs du mariage dont le positionnement, le travail et les valeurs correspondent à la ligne éditoriale de Madame C.

Admission

L’adhésion au Madame Social Club est soumise à candidature et à validation préalable par Madame C.

Le règlement d’une adhésion ne peut intervenir qu’après acceptation du profil du candidat, sauf procédure différente expressément proposée par Madame C.

Madame C se réserve le droit de refuser une candidature sans avoir à justifier sa décision.

Durée

Sauf indication différente figurant dans l’offre souscrite, l’adhésion au Madame Social Club est conclue pour une durée de douze mois à compter de son activation.

Elle ne se renouvelle pas automatiquement, sauf mention contraire expressément portée à la connaissance du Client lors de sa souscription.

Prestations incluses

Les avantages associés à l’adhésion sont ceux décrits sur le site ou dans la proposition commerciale en vigueur au jour de la commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

• une présence dans le carnet d’adresses Madame Social Club ;
• une fiche ou présentation éditoriale dédiée ;
• une visibilité sur Le Blog de Madame C ;
• une priorité dans le traitement de certaines soumissions ;
• des mises en avant éditoriales ;
• des rencontres ou rendez-vous professionnels ;
• l’accès à certains espaces ou groupes privés ;
• des rencontres en visioconférence ;
• certains relais sur les réseaux sociaux.

Sauf engagement écrit contraire, ces avantages constituent des moyens de visibilité et de mise en relation et non une garantie de résultat commercial.

Vie du Club

Pour préserver la qualité et la cohérence du Madame Social Club, Madame C se réserve la possibilité de faire évoluer au cours de l’année :

• l’organisation pratique des rencontres ;
• les outils ou plateformes utilisés ;
• le format des échanges ;
• la programmation éditoriale ;
• l’organisation de certains rendez-vous.

Toute évolution substantielle ne devra toutefois pas vider l’adhésion de sa substance.

Comportement des membres

Chaque membre s’engage à adopter un comportement professionnel, loyal et respectueux envers Madame C et les autres membres du Club.

En cas de comportement gravement contraire aux valeurs du Club, de propos injurieux ou discriminatoires, de harcèlement, de pratiques professionnelles manifestement déloyales ou de comportement susceptible de porter atteinte à Madame C ou aux autres membres, Madame C pourra suspendre ou résilier l’adhésion après mise en demeure lorsque la nature des faits permet une régularisation.

En cas de faute grave rendant impossible le maintien du membre dans le Club, la résiliation pourra intervenir immédiatement.

Madame C peut proposer des prestations permettant d’accélérer le traitement ou la programmation d’un contenu éditorial.

Un « boost » correspond à une priorité de traitement ou de programmation dans les conditions indiquées au moment de la commande.

Sauf engagement écrit portant sur une date ferme, les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction :

• du calendrier éditorial ;
• de la saisonnalité ;
• de la réception complète des éléments demandés ;
• d’événements extérieurs ;
• de contraintes techniques ;
• ou de nécessités éditoriales exceptionnelles.

Un retard raisonnable dans la publication ne pourra donner lieu à indemnisation dès lors que Madame C exécute effectivement la prestation commandée.

Les prestations de conseil, coaching, mentoring ou accompagnement proposées par Madame C reposent sur une obligation de moyens.

Madame C apporte au Client son expérience, son analyse, ses recommandations et ses outils, mais ne garantit aucun résultat commercial, financier, médiatique ou entrepreneurial déterminé.

Le Client demeure seul responsable :

• de ses décisions ;
• de la mise en œuvre des recommandations ;
• de sa stratégie ;
• de son activité professionnelle ;
• de ses investissements ;
• et des conséquences des décisions prises à la suite de l’accompagnement.

Sauf disposition contraire dans le devis, les séances non annulées ou reportées au moins 48 heures ouvrées avant le rendez-vous sont dues.

La commande est réputée ferme à compter, selon le mode de commercialisation :

• du paiement effectué sur le site ;
• de la signature du devis ou du contrat ;
• de l’acceptation écrite de la proposition commerciale ;
• ou du versement de l’acompte demandé.

Le Client reconnaît avoir vérifié, avant de passer commande, que la prestation choisie correspond à ses besoins.

Madame C se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas :

• de litige antérieur avec le Client ;
• de défaut de paiement ;
• de demande contraire à la loi ou à la ligne éditoriale du média ;
• de conflit d’intérêts manifeste ;
• d’impossibilité matérielle d’exécuter la prestation.

Toute somme indûment encaissée dans ce cadre sera remboursée.

Les prix des prestations sont ceux affichés sur le site ou indiqués dans le devis ou la proposition commerciale en vigueur au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros.

Ils sont indiqués en toutes taxes comprises conformément aux mentions figurant sur la page de vente ou le devis.

Madame C se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, une modification tarifaire postérieure à une commande ferme est sans incidence sur le prix de cette commande.

Les éventuels frais supplémentaires font l’objet d’une information ou d’un devis préalable.

Sauf disposition particulière figurant sur le devis ou la page de vente, les prestations sont payables comptant lors de la commande.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site ou précisés sur la facture.

Pour les prestations faisant l’objet d’un échéancier, les dates de règlement indiquées sur le devis ou la facture doivent être respectées.

La prestation peut ne commencer qu’après réception du paiement ou de l’acompte prévu.

Tout retard de paiement d’une somme due par un Client professionnel entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :

• l’application de pénalités de retard calculées au taux indiqué sur la facture et, à défaut, au taux légalement applicable ;
• ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice du remboursement de frais complémentaires lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés excèdent ce montant.

Madame C pourra également suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

Prestations éditoriales

Toute commande de prestation éditoriale effectuée via la boutique en ligne devient ferme et définitive dès validation du règlement en boutique.

Le paiement intervient en amont de la réalisation de la prestation et conditionne son démarrage.

Dès lors que Madame C a engagé le travail lié à la commande — notamment préparation éditoriale, échanges, rédaction, sélection d’images, programmation, intégration ou création de contenus — les sommes versées restent acquises au titre du travail engagé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Prestations de conseil

Mentoring

Toute séance de mentoring annulée ou reportée moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous est due, sauf cas de force majeure.

Consulting

Les missions de consulting font l’objet d’un devis global, précisant le périmètre, les livrables et les modalités de règlement.

Sauf conditions particulières indiquées au devis, le règlement s’effectue selon l’échéancier suivant :

• 50 % d’acompte à la commande, permettant de confirmer et de démarrer la mission ;
• 25 % en cours de mission, selon l’avancement prévu au devis ;
• 25 % de solde à la remise des éléments ou livrables finaux.

Le démarrage et la poursuite de la mission sont conditionnés au règlement des échéances correspondantes.

Madame Social Club

L’adhésion au Madame Social Club est souscrite pour la durée indiquée au moment de la commande effectuée en boutique.

La validation de la commande engage le membre pour l’intégralité de la période d’adhésion souscrite.

Toute cessation volontaire de participation en cours d’adhésion ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel ou prorata temporis, de la période restant à courir, sauf disposition légale impérative contraire ou manquement contractuel imputable à Madame C.

En cas d’impossibilité d’exécuter une prestation pour une raison imputable à Madame C, celle-ci pourra proposer au Client :

• un report ;
• une prestation équivalente ;
• un avoir ;
• ou le remboursement de la prestation non exécutée.

Pour les événements, rencontres ou rendez-vous collectifs, Madame C pourra modifier le lieu, la date ou le format lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté ou des impératifs d’organisation le nécessitent.

Lorsque la modification est substantielle et empêche le Client de bénéficier de la prestation concernée, une solution adaptée sera proposée en fonction des circonstances.

Le Client s’engage à fournir à Madame C, dans les délais demandés, l’ensemble des informations et éléments nécessaires à l’exécution de la prestation.

Il garantit notamment :

• l’exactitude des informations communiquées ;
• disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies, vidéos, logos et autres contenus transmis ;
• avoir obtenu les autorisations requises des personnes identifiables apparaissant dans les contenus ;
• avoir obtenu, lorsqu’il s’agit d’un reportage de mariage, l’autorisation des mariés et des ayants droit concernés ;
• que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Client est seul responsable des éléments qu’il fournit à Madame C.

Le Client reste propriétaire ou titulaire des droits qu’il détient sur les contenus transmis à Madame C.

Il concède toutefois à Madame C, pour les besoins de la prestation, les droits nécessaires à leur reproduction, représentation, adaptation technique et diffusion :

• sur Le Blog de Madame C ;
• sur ses versions linguistiques ;
• dans ses newsletters ;
• sur ses réseaux sociaux ;
• sur Pinterest ;
• et dans les supports servant à promouvoir le média, ses contenus ou ses activités.

Cette autorisation est consentie pour les territoires et la durée nécessaires à l’exploitation de la publication concernée, sous réserve des droits effectivement détenus ou concédés par le Client.

Lorsque les images sont réalisées par un photographe ou un autre auteur, le Client garantit disposer de l’autorisation nécessaire à leur transmission et à leur publication par Madame C.

Les crédits communiqués par le Client sont reproduits dans la mesure du possible.

Madame C ne saurait être tenue responsable d’une information erronée ou incomplète transmise par le Client concernant les crédits.

Sauf cession expresse et écrite, les textes, concepts, sélections, créations éditoriales, mises en page, stratégies, méthodes, documents, supports, recommandations et contenus créés par Madame C restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leur auteur ou titulaire.

Le paiement d’une prestation ne vaut pas cession générale des droits de propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément prévus dans l’offre ou convenus par écrit.

Toute reproduction intégrale d’un article publié par Madame C sur le propre site du Client est interdite sans autorisation préalable.

Le Client peut en revanche partager le lien vers la publication et en relayer des extraits raisonnables dans le respect des crédits et des droits d’auteur.

Lorsqu’une validation du Client est prévue dans la prestation, Madame C lui adresse le contenu avant publication selon les modalités convenues.

Sauf disposition contraire, les demandes de correction doivent porter sur :

• des erreurs factuelles ;
• des erreurs concernant les noms, marques, lieux ou liens ;
• ou des ajustements raisonnables convenus dans le cadre de la prestation.

La validation ne permet pas au Client d’imposer une réécriture complète contraire à la ligne éditoriale de Madame C.

Après validation définitive, toute modification substantielle demandée pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Les publications éditoriales qui ne relèvent pas d’une prestation sponsorisée ou payante ont vocation à demeurer accessibles dans les archives du Blog de Madame C sans durée contractuelle garantie.

Madame C conserve à tout moment la maîtrise éditoriale et technique de ces contenus et pourra notamment les modifier, les mettre à jour, les archiver, les fusionner, les rediriger ou les supprimer pour des raisons :

• éditoriales ;
• juridiques ;
• techniques ;
• SEO ;
• d’évolution du site ;
• ou de gestion de ses archives.

Les contenus sponsorisés ou réalisés dans le cadre d’une prestation payante sont, quant à eux, soumis aux dispositions de l’article 4 des présentes CGV, notamment à la garantie de maintien en ligne de cinq ans qui y est définie.

Les prestations pouvant inclure une diffusion sur Instagram, Facebook, Pinterest ou toute autre plateforme tierce sont soumises au fonctionnement de ces services.

Madame C ne garantit notamment :

• aucun nombre précis de vues ;
• aucun nombre d’impressions ;
• aucun taux d’engagement ;
• aucune acquisition de nouveaux abonnés ;
• aucun volume de trafic ;
• aucune prise de contact ou vente.

Les statistiques dépendent notamment des algorithmes et décisions des plateformes concernées.

Une baisse de portée organique ou une modification d’algorithme ne saurait constituer une inexécution contractuelle de Madame C.

Certaines prestations éditoriales ont notamment vocation à favoriser la visibilité du Client dans les moteurs de recherche.

Toutefois, le référencement naturel dépend de nombreux facteurs extérieurs à Madame C et notamment des algorithmes des moteurs de recherche.

Madame C ne garantit donc :

• aucune position déterminée dans les résultats de recherche ;
• aucune indexation permanente ;
• aucun volume déterminé de trafic ;
• aucune durée de positionnement ;
• aucun résultat commercial directement issu du référencement.

Toute présentation du bénéfice SEO d’une prestation correspond à un potentiel de visibilité et non à une promesse de classement.

Sauf engagement exprès contraire, l’ensemble des prestations de Madame C relève d’une obligation de moyens.

Madame C ne garantit notamment aucun niveau déterminé :

• de chiffre d’affaires ;
• de notoriété ;
• de demandes de devis ;
• de ventes ;
• de réservations ;
• de trafic ;
• de positionnement Google ;
• d’audience ;
• d’abonnés ;
• ou de retombées médiatiques.

Les résultats d’une campagne ou d’une publication dépendent de nombreux paramètres qui échappent au contrôle de Madame C.

Madame C s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :

• d’informations erronées fournies par le Client ;
• d’un défaut d’autorisation concernant les contenus remis par le Client ;
• d’une utilisation des prestations non conforme à leur destination ;
• d’une décision prise par le Client sur la base d’une prestation de conseil ;
• d’un dysfonctionnement d’un réseau social, moteur de recherche, hébergeur ou prestataire tiers ;
• ou d’un événement relevant de la force majeure.

Dans les relations entre professionnels et sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition impérative contraire, la responsabilité financière totale de Madame C au titre d’une prestation est limitée au montant hors taxes effectivement versé par le Client au titre de la prestation ayant directement causé le dommage.

Madame C ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’opportunité commerciale, atteinte indirecte à l’image ou perte de données.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent les critères légaux de la force majeure : catastrophe naturelle, incendie, pandémie, panne généralisée, interruption majeure des réseaux, décision administrative, conflit, grève extérieure à l’entreprise ou événement rendant objectivement impossible l’exécution de la prestation.

L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement.

Si l’empêchement devient définitif, les parties seront libérées des obligations devenues impossibles à exécuter, conformément aux dispositions légales applicables.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et prestations sont traitées pour permettre :

• la gestion de la relation commerciale ;
• le traitement des commandes ;
• la facturation ;
• l’exécution des prestations ;
• le suivi administratif ;
• et le respect des obligations légales de Madame C.

Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles, leur durée de conservation et l’exercice des droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Dans le cadre des prestations de consulting, coaching ou accompagnement, Madame C peut avoir accès à des informations confidentielles relatives à l’activité du Client.

Madame C s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf :

• accord du Client ;
• informations déjà publiques ;
• nécessité liée à l’exécution de la prestation ;
• ou obligation légale.

Réciproquement, les documents, stratégies, méthodes et supports confidentiels transmis par Madame C au Client ne peuvent être diffusés, reproduits ou transmis à des tiers sans autorisation préalable.

Sauf opposition expresse du Client, celui-ci autorise Madame C à mentionner son nom commercial, sa marque et éventuellement son logo parmi ses références professionnelles, notamment sur son site, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux.

Cette autorisation ne permet aucune utilisation susceptible de dénaturer l’image ou le positionnement du Client.

Madame C se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :

• de l’évolution de ses offres ;
• de son fonctionnement ;
• de l’évolution de la réglementation ;
• ou de l’évolution de ses outils et services.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.

Une modification ultérieure ne peut modifier rétroactivement les conditions essentielles d’une prestation déjà commandée, sauf accord des parties ou disposition légale impérative.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution.

Clients professionnels

Pour tout litige entre Madame C et un Client ayant contracté pour les besoins de son activité professionnelle, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions matériellement et territorialement compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque Madame C et le Client ont tous deux la qualité de commerçant, une clause attributive de juridiction spécifique pourra être prévue dans le devis ou le contrat, sous réserve d’être stipulée de façon suffisamment apparente et conforme aux dispositions légales applicables.

Clients consommateurs

Lorsque le Client est un consommateur, les règles légales impératives de compétence territoriale s’appliquent.

Le fait de passer commande implique que le Client a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.

Pour les commandes réalisées en ligne, le Client est invité à confirmer cette acceptation avant le paiement.

Les présentes CGV peuvent être téléchargées, enregistrées ou imprimées par le Client.

Madame C — Le Blog de Madame C
www.leblogdemadamec.fr