Mariage et Pass Sanitaire : Quelles sont les règles ?

Avec la redémarrage des mariages depuis le 19 mai, nous avions décrypté pour l’occasion le calendrier de reprise en France qui annonçait un début de saison sous restrictions strictes. Jauges d’accueil, couvre-feu, respect strict des gestes barrières se sont invités à la Noce.

Deux mois plus tard, la situation sanitaire allant de mal en pis, le Conseil Constitutionnel a tranché avec l’extension du Pass Sanitaire et sa mise en application dès le 9 Août 2021. Déjà nécessaire, depuis le 1er Juillet 2021, pour voyager hors de France, le Pass devient donc obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs, de culture, dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. À date, ce pass est applicable jusqu’au 15 novembre 2021.

Qu’est ce que cela implique dans l’organisation de votre mariage ? Quelles sont les règles à respecter ?

Nous vous proposons un décryptage en quelques points.

Pass Sanitaire : En quoi cela consiste ?

Afin de limiter les contaminations dans les lieux d’affluence et de proposer aux français un retour à la vie normale, le gouvernement a décidé la mise en application du Pass Sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021. Jusqu’à nouvel ordre, l’accès aux lieux concernés est conditionné par la présentation d’un QR Code (en format numérique ou papier) attestant de la bonne santé du visiteur.

Il faudra donc présenter au choix :

• L’attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :

1 semaine après la 2^e injection pour les vaccins à double injection : Pfizer, Moderna, AstraZeneca
4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection : Janssen/Johnson & Johnson
1 semaine après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 : 1 seule injection

• La preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72h maximum.
• Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Ces attestations peuvent être numérisées dans votre « Carnet » via l’application TousAntiCovid afin de permettre une présentation pratique et simplifiée.

Un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.

Pass Sanitaire Mariage : Quels lieux y sont soumis ?

Tous les lieux accueillant du public sont soumis à ce dispositif. Qu’il s’agisse d’un restaurant, une salle de réception, un gîte ou un lieu privatisé pour le week-end ou à la semaine. Que vous soyez 20 ou 200, le pass sanitaire est obligatoire.

Pass Sanitaire Mariage : Quels invités sont concernés ?

Le passe sanitaire concerne toutes les personnes de plus de 18 ans. Le pass ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021.

Pass Sanitaire : Comment s’applique les contrôles ?

Le contrôle des attestations s’opère à chaque entrée du lieu concerné via des agents de contrôle. Chaque personne doit présenter son QR Code via l’application TousAntiCovid ou au format papier.

Le QR Code est scanné via l’application TousAntiCovid verif (en téléchargement libre sur l’Apple Store ou Google Play).

Nos conseils pour fluidifier ces contrôles :

• Contactez la totalité de vos invités en amont du mariage pour leur expliquer que l’organisation du mariage sera conditionnée à la présentation d’un pass sanitaire valide. N’hésitez pas à utiliser une pointe d’humour pour dédramatiser la situation.
• Créez une adresse mail dédiée à la réception des attestations de vos invités.
• Sur la base de votre liste d’invités, ajoutez une case « PASS SANITAIRE » et la tenir à jour au fur et à mesure des attestations reçues.
• Imprimez la liste en plusieurs exemplaires pour le le jour J et la remettre à votre wedding-planner et/ou à vos témoins.
• Créez 2 files d’attente : une pour les invités ayant déjà transmis leur attestation et une autre pour ceux dont il faudra scanner le QR Code avec l’application TousAntiCovid verif.

Pass Sanitaire mariage : Qui est responsable des contrôles ?

Dans le cadre d’un mariage, ces contrôles sont à la charge de l’organisateur du mariage dont le nom figure sur la réservation du lieu. Cela relève donc de la responsabilité pénale des mariés.

Si cette responsabilité incombe aux mariés, charge à eux de déléguer cette tâche le jour J à des personnes de confiance.

Pass Sanitaire mariage : Quelles sanctions en cas de non respect du protocole ?

Dans ce processus de vérification, la responsabilité pénale des mariés est engagée. Celle également des professionnels qui encadrent l’événement. Une fermeture administrative, un risque d’emprisonnement et une amende peuvent être décidés par l’autorité administrative.

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Pass Sanitaire mariage – Questions/Réponses

Avec l’application du Pass Sanitaire, est-il possible d’envisager un mariage sans port du masque ?

En effet, avec l’application du Pass Sanitaire, le port du Masque n’est plus obligatoire pour vos invités. Il le reste en revanche pour vos prestataires.

Les prestataires du mariage doivent-ils être contrôlés ?

Tous les professionnels ayant un contact direct avec la clientèle doivent faire l’objet d’un contrôle et devront systématiquement présenter un pass sanitaire valide. Ils disposent néanmoins d’une dérogation jusqu’au 30 Août.

Le Pass Sanitaire s’applique t’il aux Mairies et aux lieux de culte ?

Le pass sanitaire ne s’applique pas aux Mairies et lieux de culte, en revanche le port du masque et les règles de distanciation sont obligatoires.

A combien d’invités le pass sanitaire s’applique t-il ?

Il n’y a plus de jauge. Que vous soyez 20 ou 200, le pass sanitaire est obligatoire.

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Crédits

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